CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au 01/01/2021 Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par « l’Utilisateur » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Lameditationurbaine.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition du site lameditationultra.com est assurée par l’Association loi 1901 Grenade dont le siège social est situé au 96 rue Championnet.
Numéro de téléphone 0954276874 Adresse e-mail : [email protected].
Le Directeur de la publication est : Etienne Wersinger. L’hébergeur du site lameditationultra.com est la société OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site lameditationultra.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : Education
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. 1 /3 Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de univ.mametamorphose.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ________________. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : · via un formulaire de contact ;
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ Les sources des informations diffusées sur le site univ.mametamorphose.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site univ.mametamorphose.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 2 /3 L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site univ.mametamorphose.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
PRÉAMBULE
À QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?
Dans le cadre de son activité L’Éditeur procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.
L’Éditeur s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’éditeur utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : lameditationultra.com
En vous connectant et utilisant les services du site lameditationultra.com, vous acceptez la présente politique de confidentialité.
Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de L’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : Etienne Wersinger
Le responsable des traitements : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Etienne Wersinger qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : www. lameditationultra.com
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
L’Utilisateur : La personne (utilisant le Site et les services de Etienne Wersinger / souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par Etienne Wersinger)
ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est L’Éditeur.
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES
QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ?
Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
Nom, prénom
Adresse email
N° de téléphone
Adresse postale
ARTICLE 4 : FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNÉES ?
La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.
Ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous.
Les données collectées sur le Site par consentement de l’Utilisateur ont pour objectifs de lui fournir différents services, notamment :
Envoi d’une newsletter et emailing personnalisé,
Téléchargement de produits d’informations gratuits ou payants,
Recueillir des informations permettant à l’Éditeur d’améliorer le Site, et ses produits et services (notamment par le biais de cookies),
Répondre à des sondages, des enquêtes de satisfaction, des quizz,
Procéder à des paiements en ligne sécurisés,
Recevoir des factures comptables et des preuves d’achats.
ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNÉES
OÙ VONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RÉCOLTÉES ?
Données à des tiers
Seul L’Éditeur est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels L’Éditeur fait appel. Ni L’Éditeur , ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
L’Éditeur exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. L’Éditeur demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, L’Éditeur vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.
Actuellement, les sous-traitants (destinataires de données) sont :
Système e-mailing : Mailgun Technologies, Inc., 112 E Pecan St #1135, San Antonio, TX 78205, États-Unis,
Note : afin d’assurer la sécurité des données de L’Utilisateur à caractère personnel, L’Éditeur a vérifié préalablement la mise en conformité de ces sous-traitants à la réglementation en vigueur.
Durée de conservation des données
36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.
L’Éditeur supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions.
Ensuite, tous les 13 mois L’Éditeur redemande le consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.
ARTICLE 6 : COOKIES
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à L’Éditeur de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc …
Finalités des cookies
Il existe deux grandes catégories de cookies :
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Note : nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre Site ainsi que leur utilisation (ex : conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.). Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.
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ARTICLE 7 : ANALYSE DU TRAFIC
Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’Utilisateur (y compris l’adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
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L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site. En utilisant ce site Web, L’Utilisateur accepte que Google traite des données le concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.
ARTICLE 8 : PORTABILITÉ DES DONNÉES
Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.
Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :
Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.
ARTICLE 9 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITÉ
L’Éditeur prend toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité du Site et donc des données qui y sont conservées (usage d’un plugin de sécurité, mots de passe complexes et changés régulièrement). L’Éditeur prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation.
SSL/HTTPS
L’accès au site se fait en mode sécurisé, via SSL/HTTPS.
Les échanges entre le navigateur de L’Utilisateur et le Site sont donc sécurisés et confidentiels. La mention « https:// » en début d’URL, ainsi que le petit cadenas en attestent.
Lutte contre le SPAM de commentaires
le Site est propulsé par le CMS WordPress. La lutte contre le spam est confiée à Akismet, l’outil de référence d’Automattic, l’éditeur « Open Source » de WordPress.
La soumission d’un commentaire entraîne un cookie sur le poste de L’Utilisateur. Ce cookie a pour seul objectif d’aider l’Utilisateur à retrouver automatiquement ses identifiants pour ses prochaines contributions.
ARTICLE 10 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
L’Utilisateur pourra écrire à cette adresse : contact[AT]lameditationultra.com, en indiquant son nom, son prénom et l’email avec lequel il s’est inscrit.
L’inscription à la newsletter est effectué par un système de double opt-in où L’Utilisateur doit confirmer son adresse e-mail avant d’être inscrit « pour de bon » à celle-ci.
L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou aux emails marketing de L’Éditeur en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ ET COMMENTAIRES
Responsabilité
L’éditeur assume la responsabilité des propos publiés sur Le site. Dans la mesure où ce Site est un blog personnel, ces pages peuvent comporter des avis subjectifs sur des produits & services L’objectif de L’éditeur est de livrer son avis personnel et non de porter atteinte à la réputation desdits produits & services.
Note : si, pour une raison indépendante de ma volonté , vous vous estimez lésé par mes propos tenus sur le Site, n’hésitez pas à me joindre par email.
Commentaires
Tous les commentaires provenant des utilisateurs ne reflètent pas nécessairement l’avis de l’Éditeur et sont placés sous l’entière responsabilité de leurs auteurs respectifs.
En commentant tout type de contenus présent sur le Site, l’Utilisateur accepte de se soumettre aux lois Françaises et Internationales.
L’utilisateur postant un commentaire sur le Site peut en demander sa suppression sous réserve :
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Article 12 : DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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